Vous avez oublié de déclarer des revenus par le passé ou constaté une erreur dans vos déclarations précédentes ? Il arrive que des omissions se produisent ou que la situation fiscale d’une année antérieure doive être corrigée.
Le Programme de divulgation volontaire (PDV) proposé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec permet de corriger vos déclarations de manière proactive. Entreprendre cette démarche avant que les autorités fiscales n’entrent en contact avec vous permet de régulariser votre dossier et d’éviter ou réduire d’éventuelles pénalités.
Pourquoi demander une consultation fiscale ?
Certaines transactions ou étapes de vie comportent des répercussions fiscales particulières qui gagnent à être clarifiées à l’avance. Une rencontre individuelle vous permet d’obtenir une vision neutre et factuelle des enjeux associés à votre dossier.
Voici des exemples de situations pour lesquelles une consultation est particulièrement indiquée :
Démarrage d'entreprise ou travail autonome : Principes de départ, démarches administratives et responsabilités fiscales initiales.
Transactions inhabituelles : Don, héritage, transfert d'actifs ou opérations à caractère exceptionnel.
Arrivée ou départ du Canada : Analyse des impacts sur la résidence fiscale et des obligations de déclaration associées.
Vente d'un immeuble : Vente d'un chalet, d'une résidence secondaire ou d'un immeuble locatif.
Vérification de vos obligations fiscales : Analyse générale de votre situation pour confirmer votre conformité et éviter les omissions.
Discussion autour d’un projet : Échange sur les étapes et les éléments à prévoir avant de concrétiser un projet personnel ou commercial.
Et bien d’autres !
Pourquoi envisager une divulgation volontaire ?
Le programme de divulgation volontaire offre un cadre structuré pour remettre votre dossier en conformité.
Voici les éléments clés de cette démarche :
Démarche proactive : La demande doit être soumise de votre propre initiative, avant toute intervention, vérification ou demande de renseignements de la part des autorités fiscales.
Accompagnement confidentiel : L'analyse de votre dossier et les échanges avec notre équipe se font en toute confidentialité et sans aucun jugement.
Atténuation des impacts : Lorsqu'une demande est acceptée par les autorités fiscales, elle permet de limiter ou d'annuler certaines pénalités tout en régularisant les montants dus.
Exemples de situations visées
Le programme de divulgation volontaire peut s’appliquer à diverses situations omission ou d’erreur survenues lors d’années antérieures, par exemple :
Biens et actifs à l'étranger (T1135/TP-1079.8.BE)
Omission de déclarer des biens situés hors du Canada dont le coût total dépassait 100 000 $ CAD à un moment dans l’année (formulaires T1135/TP-1079.8.BE).
Revenus de source étrangère
Omission de déclarer des revenus générés hors du Canada (ex. revenus fonciers, placements, pensions ou dividendes).
Sociétés étrangères affiliées
Retard ou omission dans la transmission des déclarations de renseignements relatives aux corporations étrangères affiliées (formulaire T1134).
Revenus non déclarés au Canada
Omission de déclarer des revenus de travail autonome, des gains en capital, des revenus locatifs ou d’autres types de revenus.
Comment nous vous accompagnons
Notre rôle est d’analyser votre situation et d’organiser les démarches requises auprès des autorités fiscales.
Souhaitez-vous vérifier l'admissibilité de votre situation ?
Pour discuter de votre dossier en toute confidentialité avec un CPA de notre équipe, contactez-nous !